La soci\u00e9t\u00e9 Paule Vasseur (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le num\u00e9ro SIRET 514 650 498 00017 Code APE 4399C. Son adresse postale est 36 rue des Landes \u2013 78400 \u2013 Chatou \u2013 France (ci-dessous L\u2019ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d\u2019un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site paule-vasseur.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des pr\u00e9sentes. Ce clic \u00e0 valeur de \u00ab signature num\u00e9rique’ \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par LE VENDEUR au consommateur.<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie d\u2019email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n
Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont n\u00e9anmoins pas responsables des cons\u00e9quences, incidents, dommages sp\u00e9ciaux r\u00e9sultant des transmissions \u00e9lectroniques ou de l\u2019exactitude de l\u2019information transmise m\u00eame dans le cas o\u00f9 LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilis\u00e9s seulement dans un but d\u2019identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.<\/p>\n\n\n\n
Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre et du prix de celle-ci : nos prix sont valables pour la journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones g\u00e9ographiques que nous desservons.<\/p>\n\n\n\n
Tous les produits partent de nos locaux en parfait \u00e9tat. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d\u2019\u00e9crasement etc..) sur le colis, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoy\u00e9 sans frais.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 post\u00e9riori, ab\u00eem\u00e9 lors du transport, sans qu\u2019aucune r\u00e9serve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 la r\u00e9ception du colis, ne pourra pas \u00eatre pris en charge.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un des produits d\u2019une m\u00eame commande, ledit produit sera rembours\u00e9 (ou non factur\u00e9) et le reste de la commande pourra \u00eatre livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Comme dans toute exp\u00e9dition, il est possible de subir un retard ou que le produit s\u2019\u00e9gare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Tous les efforts sont effectu\u00e9s, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, pour retrouver ce colis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant le commer\u00e7ant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n
Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d\u2019intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.
Probl\u00e8me de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u00bbr\u00e9serve manuscrites \u00bb, accompagn\u00e9e de la signature du client.
Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier \u00e0 l\u2019ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun \u00e9change.<\/p>\n\n\n\n
Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s du VENDEUR, le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s du VENDEUR pourra \u00eatre faite \u00e0 l\u2019ADRESSE DU VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera LE VENDEUR de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.
En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en \u00e9tat impeccable \u00e0 l\u2019ADRESSE DU VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 et avoir l\u2019accord pr\u00e9alable du VENDEUR, qui en cas d\u2019accord r\u00e9exp\u00e9diera le colis \u00e0 la bonne adresse.
Les frais d\u2019envois sont \u00e0 la charge du VENDEUR, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e8rerait que le produit ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences de vices cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n\n\n\n
Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que le VENDEUR n\u2019est pas le fabricant des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.
En cons\u00e9quence, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit.
La dur\u00e9e de garantie est d\u2019un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifi\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s par le client ou par toute autre entit\u00e9 que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut \u00eatre allong\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande du consommateur. Tout retour pourra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service client du VENDEUR. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019ADRESSE DU VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n
Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont leur emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi et de retour et des frais de pr\u00e9paration et de remise en stock (environ 10%). Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur.<\/p>\n\n\n\n
Les produits fabriqu\u00e9s sp\u00e9cialement pour le client ou coup\u00e9s sur mesure ne seront ni repris, ni rembours\u00e9s (en cas de d\u00e9faut, ce produits seront remplac\u00e9s). Il s\u2019agit notamment de : bandes antid\u00e9rapantes fabriqu\u00e9es sp\u00e9cialement \u00e0 la demande, lames de terrasse, outils que vous auriez utilis\u00e9s, produits de s\u00e9curit\u00e9 (alerte podotactile\u2026), garde-corps inox coup\u00e9s sur mesure, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de trente jours.
Droits d\u2019utilisation : l\u2019utilisation des marques pr\u00e9sentes sur le site est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
Aucune des parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit de force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible, in\u00e9vitable, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n\n\n\n
La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle aura eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai de trois mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e de un mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondation, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme.
En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les donn\u00e9es que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez aupr\u00e8s du VENDEUR d\u2019un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ce droit peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande pass\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du SITE VENDEUR emporte l\u2019adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vente \u00e0 une personne morale, tout diff\u00e9rent relatif \u00e0 la vente (prix, CGV, produits\u2026) sera soumis au droit fran\u00e7ais devant le Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social du VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n
Droit de r\u00e9tractation<\/strong> Conditions de retour<\/strong> Les retours doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : 36 rue des Landes 78400 Chatou<\/p>\n\n\n\n Proc\u00e9dure de retour<\/strong> Une fois la demande valid\u00e9e, les instructions de retour seront communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Frais de retour<\/strong><\/p>\n\n\n\n Remboursement<\/strong> Produits non remboursables<\/strong> Produits d\u00e9fectueux ou erreur de commande<\/strong> <\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La soci\u00e9t\u00e9 Paule Vasseur (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le num\u00e9ro SIRET 514 650 498 00017 Code APE 4399C. Son adresse postale est 36 rue des Landes \u2013 78400 \u2013 Chatou \u2013 France (ci-dessous L\u2019ADRESSE DU VENDEUR).Toute prise de commande au titre d\u2019un produit figurant au sein de la boutique…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-57570","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 un retour, le produit doit :<\/p>\n\n\n\n\n
Avant tout retour, le client doit contacter le service client \u00e0 l\u2019adresse suivante : enagel@paule-vasseur.com<\/p>\n\n\n\n\n
Une fois le produit re\u00e7u et inspect\u00e9, le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Certains produits ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n\n
En cas de produit d\u00e9fectueux ou erreur de notre part, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client dans les plus brefs d\u00e9lais.
Les frais de retour seront alors pris en charge.<\/p>\n\n\n\n